Communes, départements et régions sont des personnes morales de droit public définies comme étant des « collectivités territoriales » au sens de l'article 72 de la Constitution. L’article 72 évoque également "les collectivités à statut particulier et les collectivités d'outre-mer régies par l'article 74". La révision de la Constitution, en 2003, a considérablement enrichi la portée du principe traditionnel de la libre administration des collectivités territoriales et donné une portée plus solennelle aux principes de la décentralisation. Ce cours de 30h s’attache à présenter les grands principes et les principales évolutions constitutionnelles et législatives du droit institutionnel local ainsi que les conséquences majeures de ces mutations pourles acteurs institutionnels locaux ainsi que pour les collectivités, sous le contrôle maintenu de l’Etat.

Cet enseignement est ouvert aux étudiants du Master Droit public, inscrits en M1 dans le cadre du Parcours Droit et action publique locale (ACT)

Avoir suivi des études de Droit public et, si possible, avoir choisi les enseignements de Droit des collectivités territoriales en Licence Droit ou AES

Langue d'enseignement : Français

Poursuites possibles :

Master 2 Droit public, Parcours Droit et action publique locale (ACT)

Coeff 6

Première session: 3h écrit

Deuxième session : 3h écrit

Type d'évaluations :

Pour l’examen terminal, est organisée une épreuve écrite en 3h portant sur les deux enseignements de l’UE 1 Droit de la décentralisation, à savoir Droit institutionnel des CT et Compétences des CT et intercommunalités. L’étudiant a le choix entre une dissertation et un commentaire.

Plan sommaire de cours

Introduction : Etat et territoires sous l’Ancien Régime

Titre 1 : Place et organisation des collectivités décentralisées

Chapitre 1. La construction d’une République décentralisée

Section 1 La Révolution : entre uniformité et reconnaissance d’une organisation locale

Section 2 1830-1944 : Les avancées de la démocratie locale

Section 3 IVe et Ve République : Constitutionnalisation du statut des collectivités territoriales

Chapitre 2. L’ organisation décentralisée de la République

Section 1 La France, une organisation administrative déconcentrée et décentralisée

Section 2 La consécration constitutionnelle et législative de la décentralisation

Chapitre 3. Les collectivités territoriales de la République

Section 1 La notion de collectivité territoriale

Section 2 La diversité des collectivités territoriales

Titre 2 : Cadre de l’action des collectivités

Chapitre 1. La démocratie locale

Section 1 La démocratie locale représentative

Section 2 La démocratie locale participative

Chapitre 2. Libre administration et pouvoir normatif des collectivités

Section 1 La libre administration : une liberté d’agir encadrée

Section 2 Le pouvoir normatif des collectivités, complément de la libre administration

Chapitre 3. Les relations de l’Etat avec les collectivités

Section 1 Le contrôle administratif de légalité

Section 2 Les autres contrôles et interactions

Chapitre 4. Les collectivités territoriales et les droits fondamentaux

Section 1 Quand les collectivités protègent…

Section 2 Quand les collectivités encadrent …