Ce cours de 15H aborde les notions, principes et caractéristiques essentiels de la fonction publique française. Celle-ci peut être envisagée comme un système original d’organisation des personnels des collectivités publiques auquel le lien avec le service public administratif impose certaines particularités tant sur le plan de l’organisation statutaire mise en place que des principes déontologiques applicables.

• Maîtriser les notions essentielles du droit de la fonction publique
• Comprendre les enjeux de la fonction publique
• Analyser les évolutions récentes et en cours de la fonction publique

Cet enseignement est ouvert aux étudiants du Master Droit public, inscrits en M1 dans le cadre du Parcours Droit et action publique locale (ACT)

Avoir suivi des études de Droit public et, si possible, avoir choisi les enseignements de Droit des collectivités territoriales en Licence Droit ou AES

Langue d'enseignement : Français

Poursuites possibles : Master 2 Droit et action publique locale (ACT)

Coeff 2

Première session: oral ou écrit 1h30

Deuxième session : oral ou écrit 1h30

Type d'évaluations :

L’enseignant indique en début de semestre si l’examen sera un oral ou un écrit. À l’oral comme à l’écrit, les questions portent sur le cours / connaissances.

Plan sommaire

TITRE I LES PRINCIPES D’ORGANISATION DE LA FONCTION PUBLIQUE

Chapitre I Le Principe statutaire

Section 1 La justification du statut : le particularisme de l’emploi public

Section 2 L’organisation statutaire : complexité et diversité

Chapitre 2 Le principe de la carrière

Section 1 La prépondérance du système de la carrière en France

Section 2 L’organisation de la carrière

Chapitre 3 Le principe d’égale admissibilité

Section 1 Un principe constitutionnel assorti de conditions

§2 Les conditions d’admission

Section 2 Les conditions d’admission

Chapitre 4 Le principe du recrutement par concours

Section I Le principe : le recrutement par concours

Section II Les dérogations au recrutement par concours.

Titre 2 LES PRINCIPES DEONTOLOGIQUES DANS LES DROITS ET OBLIGATIONS DU FONCTIONNAIRE

Chapitre 1 Les droits et libertés

Section 1 Libertés de l’esprit

Section 2. Libertés collectives ou exercées collectivement

Section 3 Droits professionnels statutaires

Chapitre 2 Obligations statutaires et principes déontologiques liés au fonctionnement du service public

Section I Obligation de servir

Section II Obligation de désintéressement

Section III Obligation d'obéissance

Section IV. Autres obligations déontologiques

Chapitre III Le régime disciplinaire dans la fonction publique

Section I Identification de la faute

Section II La sanction disciplinaire et ses suites