Cours magistral de 15 h qui présente les deux facettes principales de la police locale (administrative et judiciaire), l’articulation entre les polices générale et spéciales et procède à un rappel du contrôle juridictionnel opéré sur les différentes mesures prise par le maire. Le format de master autorise une interactivité certaine avec les étudiants.

• Mieux distinguer qui fait quoi dans l’exercice des compétences de police à l’échelle locale
• Être plus opérationnel dans des fonctions d’aide à la décision à l’échelle communale

Cet enseignement est ouvert aux étudiants du Master Droit public, inscrits en M1 dans le cadre du Parcours Droit et action publique locale (ACT).

Avoir suivi des études de Droit public et, plus particulièrement, les enseignements de Droit administratif et de Droit des collectivités territoriales en Licence Droit ou AES

Première session : oral 30 minutes ou écrit 1h

Deuxième session : oral 30 minutes ou écrit 1h

À l’oral, un jury commun est organisé avec l’enseignant responsable de l’EC Responsabilités locales

À l’écrit, un sujet commun est déterminé avec l’enseignant responsable de l’EC Responsabilités locales