Le droit du patrimoine en France

Le droit du patrimoine en France

  • Niveau d'étude

    BAC +4

  • ECTS

    3 crédits

  • Composante

    Collège Sciences Sociales et Humanités (SSH)

Description

Ce cours a comme objectif, pour des étudiants souvent non-juristes, de présenter succinctement le Droit du patrimoine en France. Il s'intéresse essentiellement à la protection du patrimoine mobilier et immobilier. Il insiste également sur les modes de gestions des services publics de la culture, tant à Paris que dans les collectivités territoriales.

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Objectifs

  • Connaître les grandes notion concernant le droit du patrimoine ;
  • Comprendre les en jeux et les objectifs des dernières lois (C.A.P);
  • Avoir une idée des diverses modalités et responsabilités concernant le patrimoine, tant sur le plan national que territorial.
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Heures d'enseignement

  • Le droit du patrimoine en France Cours Magistral22h

Contrôle des connaissances

Contrôle continu oral 100%

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Compétences acquises

Compétences

Niveau d'acquisition

Analyse d'un questionnement en mobilisant des concepts disciplinairesIdentifier les notions essentielles du patrimoinex