Droit de l'énergie

Contact

Direction FTLV (Formation continue et Apprentissage)

  • formationscourtes@univ-pau.fr (formationcourtes @ univ-pau.fr)
  • Tél : 05 59 40 78 88
  • En situation de handicap ?
    Contacter : fp.handi @ univ-pau.fr

Ouvert au public

De 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h

Localisation

Bâtiment A - Collège STEE
1 avenue de l'université
BP 1155 - 64012 PAU CEDEX

 

  

Des difficultés, une réclamation ?

Merci de consulter la foire aux questions avant toute demande d’informations. Pour nous contacter concernant vos réclamations et difficultés, merci de compléter le formulaire ICI.

Important :

Pour tout signalement de faits de nature à engager la responsabilité individuelle au plan pénal ou disciplinaire, merci de suivre la procédure en vigueur ou de vous rapprocher de la DEVE.

Droit de l’énergie

Par formationscourtes @ univ-pau.fr

Objectifs de formation

  • Identifier et comprendre les grands principes qui gouvernent le système énergétique en France (Métropole et Outre-Mer). Les spécificités tenant à la place singulière qu’occupe l’enjeu de transition énergétique au sein de nos politiques publiques seront décryptées.
  • Analyser l’état actuel et l’évolution possible de la régulation économique des marchés de l’énergie, plus particulièrement des marchés du gaz et de l’électricité.
  • Connaitre les missions des autorités de régulation, principalement de la Commission de régulation de l’énergie, ainsi que des outils de droit dur (réglementation, autorisation, sanction etc.) et de droit souple (recommandation, coordination, prise de position, mise en garde etc.) dont elles disposent.

Bénéficiaires

Responsables environnement, responsables des services généraux , juristes non spécialistes

Pré-requis

Aucun prérequis n’est nécessaire

 

Programme

Contenus de formation

  • Présentation du cadre normatif français (institutions, normes et contrôle)
  • Les marchés de l’énergie : organisation et régulation